La Loi relative aux violences faites aux femmes est-elle discriminatoire?

Après l’euphorie d’hier à l’assemblée des représentants du peuple, on a été vite ramené à la réalité par un certain nombre de propos de circonstance. Cette réforme pénale est bien, certes, mais, nous pouvons faire mieux.
On évincera dans ce commentaire les propos misogynes venant des femmes comme des hommes et qui estiment que la femme a pris trop de droit et que c’est le commencement de la fin de ce monde vertueux.
Ce qui a soulevé notre intérêt, c’est plutôt ces personnes qui, sous des revendications
égalitaristes, critiquent le texte de loi qui vient d’être votée et qui, à leurs yeux, exclut la gent masculine et ignore sa souffrance. Ces mêmes personnes se défendent de porter dans leur propos un quelconque sexisme.
A ces personnes, nous répondrons.
NB. Le raisonnement suivant sera en premier temps hétéronormé, avec une approche Binaire de la société (Homme/ femme) :
Il y a parmi ces personnes, celles qui sont de bonne foi mais qui s’aventurent dans des sujets sensibles sans en connaitre la teneur ni les répercussions. Ça sera notre manière de leur dire que malheureusement, iels font fausse route.
Si on répond, c’est parce que nous croyons que ces propos viennent de bonnes intentions, d’une aspiration pour l’égalité, mais l’enfer est pavé de bonnes intentions et il se trouve que ces propos font le jeu des sexistes et patriarches, non pas parce qu’ils sont, en soi misogynes, mais parce que dans l’économie générale de cette lutte pour l’égalité, il y a un rapport de force claire du côté de ceux qu’on appelle communément «les hommes » et que dans ce contexte, se positionner du côté du « dominant » alors qu’on essaie de rétablir un équilibre, creuse les écarts entre les catégories exposées et vulnérables et les catégories en position de force.
En effet, cette réforme est le résultat d’un travail énorme effectué par plusieurs collectifs féminins depuis 2004 (d’où le titre de cette réforme).
Cette loi intitulée « loi relative aux violences faites aux femmes » n’a de discriminatoire que le titre.
Et bien que certains de ces détracteurs de sexe masculin affirment qu’une telle loi prive les hommes d’une protection réservée à la femme, la teneur de la réforme n’est pas exclusive aux femmes et aux filles, mais préserve l’intégrité physique de la victime « homme et femme » quand il s’agit de violences sexuelles.
La consultation du texte voté le 26 juillet 2017 nous en donne l’épreuve.
A titre d’exemple, l’article 208 relatif à la violence engendrant la mort ne fait aucune référence au genre de la victime ni au genre de l’auteur.trice, la nouvelle version détaille les circonstances aggravantes susceptibles de faire augmenter la peine et ne revient pas sur le traitement non sexué de l’infraction.
L’article 218 nouveau et l’article 222 nouveau relatifs aussi à la violence et l’article 226 al 3 nouveau concernant l’agression sexuelle sont aussi « gender-neutral » et sont devenus
désormais plus détaillés concernant les circonstances aggravantes et les définitions.
Là où la réforme fait référence aux genres binaires (homme ET femme) c’est dans les articles 227 (relatif au viol) et 227 bis (relatifs aux rapports sexuels avec des mineurs de 18ans), il y a référence expresse à l’homme et à la femme sans discrimination aucune et cela ouvre le droit à l’homme en cas de viol de faire prévaloir ses droits, tout autant que la femme.
Les seuls articles où la femme est visée expressément par les textes, sont les articles relatifs au harcèlement dans les lieux publics et cela s’explique ; ces articles viennent répondre à un quotidien d’une majorité de femmes, puisque selon le Rapport du CREDIF, 78.1% des femmes en Tunisie disent avoir subi une violence psychologique dans l’espace public, tandis que 41.2% ont été victimes de violences physiques et 75.4% de violences sexuelles. Dans les moyens de transport, 90% des femmes disent avoir subi des violences sexuelles perpétrés par des passagers.
Ainsi, il parait logique pour le législateur, de prévoir une protection supplémentaire aux
personnes vulnérables.
Pour les hommes cis-genres et qui affirment que ce genre de loi est discriminatoire à leur égard, il convient de leur demander combien de fois ont-ils été intimidés par les femmes, harcelés, agressés sexuellement dans les transports publics, la rue, leur travail, parce qu’ils étaient hommes ?
Certes, les hommes Cis-genres subissent d’autres violences de type « braquage »/ « agression physique », mais leur genre n’est pas la cause de ces agressions et ces infractions sont régies par d’autres lois dans le code pénal capables de les protéger. Il convient aussi de se demander combien existe-il d’hommes battus par leurs femmes ?
Certes, ils existent, les praticiens peuvent en attester mais combien d’eux se sont trouvés au cimetière suite à des coups et blessures?
ATTENTION ! Ce propos n’est en aucun cas, une justification de la violence, mais une simple constatation du fait que les femmes sont plus prédisposées à mourir sous les coups d’un mari violent qu’un homme l’est sous les coups de sa femme.
S’agissant de ces mêmes hommes cis-genres, les féministes qui aspirent à l’égalité et au respect seraient très ravi.e.s, si un jour, les hommes s’organisaient pour défendre les droits des hommes qui se font agressés tous les jours dans les lieux publics parce qu’ils sont « moins virils » que les autres, plus fins que les autres, plus sensibles que les autres, bref, différents des autres.
Il se trouve que ces hommes sont défendus par des collectifs féminins, et LGBTQI+ et non pas par les hommes cis-genres qui critiquent cette loi et qui « aspirent à l’égalité ».
C’est ce qui nous amène à parler de notre second point, qui concerne les personnes non
binaires, intersexués, androgynes , transsexuelles et qui ne trouvent pas leur compte dans une loi relative aux violences faites aux femmes, ni dans une loi relative aux violence faites aux hommes, mais plutôt à une loi relative aux violences faites aux citoyens en situation vulnérable.
Pour ce.ll.eux là, toute loi qui se réfère au genre (binaire), est par essence discriminatoire et non inclusive. Par conséquent, ces minorités ne se trouvent reconnues et concernées par aucun régime juridique existant.
Pour ce.ll.eux là, le chemin est long, le combat continue.

Sara Benali

 

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